Les présentes "Conditions générales " régissent la relation établie avec l'utilisateur du site Web www.remarketingmarine.com, suite à l'acceptation de celle-ci exprimée au moyen d'un " FLAG" et à l'inscription sur le même site, comme preuve de connaissance également de prendre contact avec Remarketing Marine Srl, en tant qu'opérateur professionnel qui effectue des services contre rémunération.
Ceci s'applique à chaque vente aux enchères / annonce présente sur le susdit Site, étant entendu que les « Conditions Générales » s'appliquent dans tous les cas, sauf dérogation expresse concernant les prestations fournies pour chaque bien individuel, où il n'intervient que par un acte signé par l'utilisateur et accepté par Remarketing Marine Srl, ou avec des conditions particulières d'enchères spécifiques, ne notant en aucune manière des tolérances ou des accords non formalisés par écrit.
L'utilisateur, avec l'inscription et l'acceptation visées ci-dessus, désigne Remarketing Marine pour gérer la négociation de l'opération indiquée dans l'annonce / vente aux enchères du site, relative à l'actif sélectionné, avec un engagement de reconnaître Remarketing Marine S.r.l. en cas d'annonce, la commission de 5% (cinq pour cent) et en cas d'enchère, une commission d'enchère de 10% (dix pour cent) sur le prix d'achat / vente / transfert, sauf dérogation expresse comme ci-dessus, inhérente à l’objet de cette cession et contact, à condition que la négociation se termine par la conclusion du contrat, même préliminaire.
Le contrat d'utilisation n'est ni cessible ni transférable.
L'utilisateur procède à l'enregistrement en fournissant ses données personnelles, garantissant la véracité, l'exactitude et l'exhaustivité de celles-ci, autorisant toutefois Remarketing Marine S.r.l. à leur traitement, conformément à une déclaration distincte. Toute utilisation de données personnelles mensongères et faisant également référence à des tiers sera considérée, à des fins civiles et pénales, comme tromperie ou artifice.
En cas de conclusion de l'opération, l'Utilisateur qui s'est enregistré avec des données qui ne sont pas les siennes ou fausses, est en tout état de cause responsable, même à titre de dédommagement, devant Remarketing Marine S.r.l. et/ou aux autres parties impliquées dans l'entreprise faisant l'objet du contact.
Vente par annonce : une commission de 5% est à la charge de l'acheteur, les éventuelles conditions différentes sont indiquées dans le document "accord préliminaire" téléchargeable directement depuis la page web de chaque annonce
Vente aux enchères : un droit d'enchère de 10% est à la charge de l'acheteur, les éventuelles conditions différentes sont indiquées dans le document « accord de commission» téléchargeable directement sur la page internet de chaque vente aux enchères.
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